| STATUTS
DU CLUB GENEVOIS DES AMATEURS DE CACTEES ET PLANTES GRASSES
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Chapitre 1
DISPOSITIONS LEGALES
Art. 1 : Raison
sociale et siège
La section genevoise de la Société Suisse des
Amateurs de Cactées et Plantes Grasses a été fondée le 15 mars 1961. Société
indépendante dès le 1er janvier1966, elle poursuit son activité sous la dénomination
de "Club Genevois des Amateurs de Cactées et Plantes Grasses", plus
communément :
Club des Amateurs de Cactées.
Le Club ne poursuit aucun but lucratif.
Son siège est à Genève.
Art. 2 : Buts du Club
Le Club a pour objet de réunir tous les amateurs de
cactées et de plantes grasses habitant Genève et sa contrée dans le but :
a) de développer les connaissances scientifiques et
pratiques de la culture des succulentes, par des conférences, des visites de collections,
des échanges, des achats en commun de plantes, de matériel, etc...
b) de permettre à ses membres de compléter leur collection ou de surmonter leurs
difficultés de culture.
c) de favoriser l'étude, la compréhension et la protection de la nature.
Chapitre
2
MEMBRES
Art. 3
Le Club des Amateurs de Cactées comprend 2
catégories de membres :
a) les membres actifs,
b) les membres d'honneur.
Art. 4 : Membres Actifs
Les membres actifs doivent être majeurs.
Cependant, les membres plus jeunes peuvent être admis avec l'assentiment des parents,
lesquels sont responsables vis-à-vis du Club.
Le conjoint peut faire partie du Club et paie les 2/3 de
la cotisation. Il jouit des mêmes droits et avantages que les autres membres.
Art. 5
Les demandes d'admission seront présentées
lors d'une Assemblée Générale.
Les candidatures sont soumises aux voix à la fin de la
partie administrative ou lors de l'assemblée suivante.
Art. 6 : Cotisation. Finance d'entrée
Tout nouveau membre doit acquitter la finance
d'entrée et la cotisation. Il reçoit une carte de membre et un exemplaire des Statuts.
Art. 7 : Membres d'honneur
L'Assemblée Générale peut décerner le titre de
membre d'honneur aux membres qui ont rendu au Club des services exceptionnels. La
nomination se fait sur proposition motivée du Comité et portée à l'ordre du jour.
Les membres d'honneur peuvent être exonérés de la
cotisation.
Chapitre 3
ORGANES DE LA SOCIETE
Art. 8
Les organes du Club des Amateurs de Cactées sont
:
a) l'Assemblée Générale,
b) le Comité,
c) les Vérificateurs des Comptes.
Art. 9
L'Assemblée Générale est l'autorité
supérieure du Club.
Elle se réunit chaque année en janvier. Elle possède
notamment les attributions suivantes :
a) elle entend les rapports annuels du Président, les rapports des comptes, le rapport
des Vérificateurs des Comptes et donne décharge au Comité,
b) elle adopte le budget et fixe le montant des cotisations,
c) elle procède à l'élection du Comité,
d) elle élit les Vérificateurs des Comptes,
e) elle nomme les membres d'honneur,
f) elle modifie les statuts.
Art. 10
L'Assemblée Générale est valablement
constituée par les membres présents dûment convoqués sept jours à l'avance.
L'ordre du jour sera porté sur la convocation.
Art. 11
Une assemblée extraordinaire peut être
convoquée en tout temps par le Comité ou sur la demande écrite du tiers des membres
inscrits.
Art. 12
Les décisions de l'Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des membres présents, à l'exception de celles prévues
dans les présents statuts.
Sauf pour les élections, le Président ne prend pas part
au vote, sinon pour départager en cas d'égalité.
En cas d'égalité lors des élections, il sera procédé
à d'autres tours de scrutin.
Art. 13
Les votations se font généralement à main
levée, à moins qu'un ou plusieurs membres ne demandent le bulletin secret.
Art. 14 : Le Comité
L'administration du Club des Amateurs de Cactées est
confiée à un Comité d'au moins cinq membres.
Il se compose :
d'un président,
d'un vice-président,
d'un trésorier,
et de deux membres adjoints pour les autres tâches de gestion courante du Club.
Les membres du Comité sont élus pour deux ans lors de
l'assemblée générale annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire.
Ils sont rééligibles.
Le Président est élu et confirmé dans sa charge par
l'assemblée générale.
Les autres charges sont réparties de manière interne par le Comité.
1. Président
Le Président est l'adresse postale du Club; il
reçoit la correspondance.
Il convoque et dirige les séances.
Il signe en collectif avec un des membres du Comité les écrits qui engagent le Club.
Il est responsable par sa signature individuelle des prélèvements de fonds.
2. Vice-président
En cas d'absence ou empêchement du Président, le
Vice-président le remplace dans ses attributions.
3. Trésorier
Il tient à jour la comptabilité du Club. Il
effectue les paiements avec l'accord du Comité. Il est tenu de recevoir ou d'établir une
pièce justificative pour chaque opération. Il présentera l'état des comptes et le
budget lors de l'assemblée générale annuelle.
4. Membres adjoints
Ils se répartissent les autres charges de
fonctionnement du Club et peuvent être appelés à remplacer l'un ou l'autre des autres
membres du Comité en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Art. 15 : Contrôle (Vérificateurs des Comptes)
La commission de vérification des comptes se
compose de deux membres dont un rapporteur, chargés de vérifier les comptes du Club et
de soumettre à l'assemblée générale un rapport écrit ainsi que toutes propositions
éventuelles relatives au budget.
A chaque assemblée annuelle, un membre de cette
commission est élu automatiquement, par ordre alphabétique, pour une durée de deux ans.
Le plus ancien fonctionne comme rapporteur. Le Vérificateur des Comptes n'est pas
rééligible.
Chapitre
4
Art. 16
Les recettes du Club sont constituées par :
a) les finances d'entrée,
b) les cotisations,
c) les dons,
d) les produits de ventes ou d'expositions.
Art. 17
Les biens du Club garantissent seuls les
engagements de celui-ci. Les membres ne sont pas responsables des dettes sociales.
Art. 18
La finance d'entrée et la cotisation annuelle
sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale, sur préavis du Comité.
Art. 19
La finance d'entrée est payable sitôt après
l'admission. La cotisation annuelle doit être acquittée jusqu'au 31 mars. Passé ce
délai, elle sera perçue par remboursement postal.
Les membres admis dans le second semestre paient la
finance d'entrée plus la moitié de la cotisation.
Art. 20
Les dons et legs faits au Club sont affectés
conformément aux voeux exprimés par les donateurs ou, à défaut, selon décision de
l'assemblée sur proposition du Comité.
Chapitre 5
DEMISSION, RADIATION, EXPULSION
Art 21
Toute démission doit être envoyée sous pli
recommandé, à l'adresse du Président, avant la fin de l'année civile. Le membre
démissionnaire doit avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.
Art. 22
Tout membre en retard dans le paiement de ses
cotisations peut être radié, suivant la gravité de son retard, mais seulement après
avis et mise en demeure du Comité.
Art. 23
Tout membre qui porte atteinte à l'honneur ou
à l'intérêt de la société peut en être exclu. Une demande d'exclusion peut être
présentée par le Comité ou au moins le tiers des membres et doit être soumise en
assemblée convoquée spécialement à cet effet.
L'exclusion sera prononcée à la majorité des deux tiers
des membres présents, sans recours possible. La décision de l'assemblée est sans appel.
Art. 24
Tout membre démissionnaire, décédé ou
radié perd ses droits à l'actif de la société.
Chapitre
6
BIBLIOTHEQUE
Art. 25
Le Club des Amateurs de Cactées possède une
bibliothèque. La durée des prêts des publications est de un mois. Passé ce délai, une
redevance de Fr. 1,-- par mois et par publication est due. Toute publication perdue ou
abîmée doit être remplacée.
Le bibliothécaire est chargé de la surveillance et de la
conservation des archives et de la bibliothèque dont il doit tenir le catalogue et le
livre de prêts.
Chapitre
7
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26
Pour liquider les affaires courantes et
développer les buts du Club, le Comité est chargé d'organiser des assemblées
mensuelles, en principe le dernier lundi de chaque mois, juillet et août exceptés.
Art. 27
Tout membre débiteur du Club peut être,
après mise en demeure par le Comité, poursuivi conformément à la loi.
Art. 28
En cas de décès d'un membre, le Comité peut
offrir son concours à la famille, sur demande de celle-ci, en vue de l'estimation ou de
la liquidation de la collection du défunt.
Un membre invalide ou malade peut demander au Club de
l'aider momentanément pour ses travaux.
Chapitre 8
Art. 29
Toute modification des statuts peut être
proposée par le Comité ou 10 membres. Elle sera admise à la majorité des deux tiers
des membres présents à l'assemblée générale.
Art. 30
La dissolution ne peut être demandée que si
les conditions prévues à l'article 2 chiffre 1 ne peuvent plus être remplies et sera
nulle si 5 membres s'y opposent.
Les fonds du Club sont inaliénables et restent l'entière
propriété du Club, même en cas de départ d'un nombre important de membres.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera
les liquidateurs et décidera de l'emploi de l'actif de la société.
Art. 31
Les présents statuts, adoptés par
l'Assemblée du 25 janvier 1971, entrent immédiatement en vigueur et abrogent toutes
dispositions antérieures.
Fait à Genève le 25 janvier 1971.
Le Comité |
SOCIÉTÉ GENEVOISE DES AMATEURS DE CACTÉES
